tempsdeparole

Publié le dimanche 30 juin 2013 14:35

Stage sensibilisation
à la sécurité routière

Il est délivré par un centre agréé par la préfecture de département.
Il se déroule sur 2 jours consécutifs de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H.
2 animateurs agréés par le Ministère de l’Intérieur assurent le bon déroulement pédagogique de la formation.
Une attestation de stage est remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Un double est remis à la Préfecture par le centre agréé accompagné de la feuille d’émargements.

Il permet aux usagers de récupérer au maximum 4 points sur le permis de conduire :

Cas 1 : Stage volontaire (art. L. 223-6 alinéa 2 et  R. 223-8 du code de la route). L’usager s’inscrit volontairement auprès d’un centre pour participer à une stage et récupère au maximum 4 points à l’issue du stage. L’usager ne peut suivre ce stage cas N°1 qu’une fois par an.

Cas 2 : Stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins trois points (art. L. 223-6 et R. 223-4 du code de la route) et ayant reçu la lettre 48N. Le stagiaire peut demander le remboursement de son amende en suivant la procédure ci-après courrier de demande de remboursement.

Cas 3 : Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le Procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale (2° de l’art. 41-1 et 5° de l’article 41-2 du code de procédure pénale).L’usager participe volontairement au stage, ce qui lui permet de ne pas perdre de points pour l’infraction commise précédemment.

Cas 4 : Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (art. 131-35-1 et R. 132-45 du code pénal). L’usager est dans l’obligation de suivre le stage sans récupérer de points.

OBJECTIFS
L’objectif des stages est d’éviter la réitération des comportements dangereux.

Ils sont composés :
- d’un module « tronc commun » permettant de poser le cadre et les enjeux du stage, de découvrir le système de la sécurité routière, d’impliquer le stagiaire et de favoriser sa compréhension de la complexité de l’activité de conduite ;
- d’un ou plusieurs modules spécialisés relatifs soit à la vitesse et aux infractions associées, soit à l’alcool ou aux produits psychoactifs, soit à la conduite des poids lourds.

Le choix de ces enseignements incombe aux animateurs, à l’issue du module «tronc commun», en fonction de leur connaissance des besoins des stagiaires.
« créer un espace pour permettre une réactualisation de certaines connaissances en sécurité routière et une accentuation de la prise de conscience de la dimension interactive et sociale de la conduite pour modifier le comportement de transgression ».
«créer un espace où l’on puisse parler de sécurité routière sans que les conducteurs infractionnistes se sentent jugés, coupables, ou infantilisés, mais où ils se perçoivent comme des acteurs à part entière du système de circulation».

La perte de point(s) est une alerte qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant. En effet, loin d’être une sanction irrémédiable, un ou plusieurs points perdus peuvent être simplement récupérés par un strict respect des règles du code de la route. Extraits de l’Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière.